Pétition urgence - contre l'expulsion de deux élèves et de leurs parents
Sabrina, 12 ans, son frère Zakaria, 8 ans, nés en Italie et respectivement élèves au collège Jean Perrin et à l'école Le Resseguin, leurs parents, originaires du Maroc, tous domiciliés à Saint-Paul-Trois-Châteaux, ont le regret de vous annoncer qu’ils sont visés par une OQT (obligation de quitter le territoire français) depuis le 6 mai 2019. À compter de ce 6 juin, le préfet de la Drôme est à même d’expulser la famille.
Il est inadmissible au pays des Droits de l’Homme d’expulser des familles insérées socialement et des enfants scolarisés.
Nous demandons l’annulation de cet arrêté d’expulsion et la régularisation de la situation de cette famille.
Nous comptons sur votre soutien.
Merci de signer cette pétition et de la diffuser.
De 2005 à 2015, les parents séjournent en Italie, titulaires dans ce pays d’un titre de séjour « longue durée – CE illimité ». En France, malgré des demandes répétées de la famille et malgré « l’exercice de diverses activités professionnelles par M. M… depuis 2015 ainsi que l’apprentissage du français par le couple », Monsieur le Préfet de la Drôme refuse de régulariser leur situation. Dernièrement, le renouvellement du récépissé de la demande de carte de séjour le 7 mars 2019 fait l'effet d'un « coup de grâce » en retirant l’autorisation de travailler au père, le privant de son emploi en CDI, laissant la famille entièrement sans ressources. Décision annonciatrice du « refus de séjour et de l’obligation de quitter le territoire français » du 6 mai 2019.
L’ordre d’expulsion expose les enfants aux malheurs et aux dangers de la rupture du parcours scolaire et du déracinement social. Sabrina et son frère n’ont pas connu d’horizon autre que l’Union Européenne et ne conçoivent pas de vivre ailleurs qu'en France, séparés de leurs amis. Ceux-ci et leurs camarades d’école ne conçoivent pas non plus de les voir arracher à leur sociabilité et rejetés dans un exil incompréhensible et injustifié. Pas même au Maroc, pays d’origine des parents, qu'ils ne connaissent pas et qui deviendrait pour eux un lieu d’émigration contrainte. Nourris d’italien, puis adonnés tout entiers à l’acquisition du français, devront-ils remettre une troisième fois l’ouvrage sur le métier ? Voudrait-on briser leur parcours scolaire et leur parcours de vie que l’on ne s’y prendrait pas mieux ! Sabrina, par exemple, maîtrise le français, mieux que toute autre langue. Comment recommencer à partir de l'italien ou avec des bribes d'un arabe maternel, dialectal et parlé, suivre un arabe scolaire au Maroc, arabe littéraire de surcroît, qu’elle n'a jamais appris et qui tout compte fait sont presque autant éloignés que le français et le latin aujourd’hui ? Ses professeurs soulignent par des félicitations répétées et unanimes un parcours qui suscite l'étonnement, sinon l'admiration. Dans son cas, le français n’est pas seulement la langue véhiculaire, il est devenu la langue de construction de soi et de socialisation.
Les enfants ne peuvent être les jouets d'intérêts qui les dépassent, tiraillés entre ceux des adultes et ceux des États qui les surplombent. Ils ne peuvent être comptables de décisions qu'ils n'ont pas prises. Le droit supérieur de l'enfant est clair ici : Sabrina et son frère veulent continuer de vivre en France, y poursuivre leur scolarité, au milieu des leurs.
Les enfants ont droit comme leurs parents au respect de l'unité familiale. Les parents sont remarquables d’abnégation au travail pour le père et de persévérance dans l'éducation des enfants, l'implication dans la vie scolaire et le tissu social pour la mère (à qui on refuse l’autorisation de travailler). Ils veulent vivre, travailler, contribuer et s'épanouir en France, dans la dignité. Pour l'heure, aucune contradiction de principe ne peut être relevée à leur sujet, qui serait attentatoire aux lois, aux principes et aux valeurs de la République.
La République est un pari, fondé sur l'adhésion volontaire, une chance qui se nourrit de l’humanité et de l’engagement authentiquement républicain de ses membres, et toujours de la liberté, de l'égalité, de la fraternité et de la justice. Faisons à l'école et dans toute la République le pari du meilleur pour tous. Monsieur le Préfet, faites aussi que la République soit toujours la plus haute France.
En considération de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, de la Convention internationale des droits de l’enfant, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne…
En considération du Programme du Conseil National de la Résistance, du Préambule de la Constitution de la IVe République, de la Constitution de la Ve République et des lois de la République, qui ne peuvent être citées ici dans leur intégralité,
En considération du pouvoir discrétionnaire qui vous est conféré par l’État républicain, assorti d’une marge étendue d'appréciation et de décision,
Étant bien compris que la République française reconnaît, applique et défend, parmi l'ensemble des droits, le droit supérieur de l’enfant, le droit universel à l’éducation et à la scolarisation, le droit aux enfants de vivre avec leurs parents et à ceux-ci le droit de vivre dans la sécurité et la dignité, le droit au travail, dans le respect des lois et du contrat social et politique républicain,
Veuillez, Monsieur le Préfet, reconsidérer avec discernement et faveur la demande instante de cette famille.
Accordez à Madame et à Monsieur M… un titre de séjour régulier et pérenne, assorti de l’autorisation de travailler et permettez à Sabrina et à Zakaria de poursuivre une scolarité sereine et de construire un parcours de réussite.
Nous voulons croire que cela n’est pas hors de portée de la République française, dont vous êtes le représentant départemental.