La constitution de la Ve république - les pouvoirs - 3e - 2010

5 Mai 2010, 21:28pm

Publié par histege

LA CONSTITUTION DE LA Ve REPUBLIQUE

Quelle est l’organisation des pouvoirs de la république française ?

I. UN REGIME REPUBLICAIN

Le pouvoir appartient aux citoyens, qui le délèguent par l'élection au Parlement et au président de la République. Le pouvoir judiciaire est délégué aux tribunaux. Le suffrage universel est la source du pouvoir : tous les citoyens votent. Il est :

- soit direct : élection des députés et du président de la République

- soit indirect : élection des sénateurs, c'est-à-dire les citoyens élisent de grands électeurs (maires, députés...) qui à leur tour élisent des sénateurs.

Il y a trois pouvoirs séparés et (en principe) équilibrés :

- le pouvoir législatif vote les lois

- le pouvoir exécutif fait appliquer les lois et administre le pays

- le pouvoir judiciaire rend la justice.

La Ve République est un régime républicain, parlementaire et présidentiel. La Constitution peut être révisée : pour cela, il faut l'accord des 3/5e des parlementaires réunis en Congrès à Versailles ou sa ratification par référendum par le peuple.

II. UN POUVOIR EXECUTIF PUISSANT

Le pouvoir exécutif appartient à la fois au président de la République et au gouvernement.

1. Le président de la République, élu pour 5 ans (au suffrage universel direct depuis 1962), est le chef de l'Etat avec des pouvoirs importants : veille au respect de la Constitution, au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et à l'indépendance du pays. Il nomme le premier ministre, choisi dans la majorité parlementaire, peut dissoudre l'Assemblée nationale et organiser des référendums. Il partage certains pouvoirs avec le premier ministre : chef des armées, dirige la politique étrangère, préside le Conseil des ministres et nomme les hauts fonctionnaires.

2. Le gouvernement a pour chef le premier ministre. Ce dernier est proposé par le président de la République. Mais, les députés doivent voter en majorité pour lui (motion de confiance), sinon il ne peut être premier ministre (vote de défiance). Le gouvernement est composé de ministres (leur nombre peut varier). Il se réunit tous les mercredis lors du Conseil des ministres à l'Elysée. Il détermine et conduit la politique du pays, dirige l'administration et les forces armées. Il examine et adopte les projets de lois que le premier ministre présente à l'Assemblée ou au Sénat. Le gouvernement dispose d'un budget pour mener sa politique.

II. UN POUVOIR LEGISLATIF IMPORTANT, MAIS NON MOTEUR

Le pouvoir législatif appartient au peuple, lors des référendums (consultation des citoyens sur une question posée par l'exécutif à laquelle il faut répondre par oui ou par non) et au Parlement (composé des représentants du peuple : députés, sénateurs). Le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat.

1. L'Assemblée nationale, composée de 577 députés élus pour 5 ans, exerce l'essentiel du pouvoir législatif : propose des lois ou des amendements (modifications), vote les lois, vote le budget chaque année (contrôle ainsi l'action du gouvernement), demande des explications au gouvernement (questions orales ou écrites) et peut le renverser par une motion de censure (quand une majorité de députés le force à démissionner).

2. Le Sénat, composé de 321 sénateurs élus pour 9 ans. Le président de la République ne peut dissoudre le Sénat. Le Sénat ne peut renverser le gouvernement. Le Sénat vote les lois, propose des lois ou amendements, pose des questions orales ou écrites au gouvernement.

En cas de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur une loi (le projet circule de l’une à l’autre assemblée : navette), c'est l'Assemblée nationale qui décide en dernier lieu. Mais, la loi ne peut être mise en application, si elle n’est promulguée (signée) par le président de la République.

IV. UNE AUTORITE JUDICIAIRE PLUS QU’UN VÉRITABLE POUVOIR

Voir programme de 4e.

En France, ce n'est pas un véritable pouvoir, mais une autorité judiciaire. Elle a peu de contrôle sur l'exécutif et le législatif, mais en a plus sur l'administration et la société civile (pouvoir de rendre la justice). On discute, depuis longtemps, pour lui accorder plus d'indépendance par rapport au pouvoir politique, mais sans véritable avancée. Le président de la République et les ministres peuvent être jugés par la Haute Cour (si haute trahison, fautes pénales...).

V. LE CONTRÔLE DES POUVOIRS

1. Le Conseil constitutionnel, composé de 9 membres nommés vérifie que les lois et les traités internationaux respectent la Constitution. Il contrôle aussi les élections. Son intervention peut être demandée par le président de la République, le premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat, 60 députés ou 60 sénateurs.

2. Le Conseil d'Etat, composé de hauts fonctionnaires, examine les projets de loi avant qu'ils ne passent en Conseil des ministres. Le gouvernement peut aussi demander son avis. C'est aussi un tribunal qui défend les droits des citoyens. Un citoyen (après être passé par le tribunal administratif) peut demander l'intervention du Conseil d'État. Le Conseil d'État peut annuler un acte du gouvernement et de l'administration, condamner l'Etat à indemniser une victime.

3. La Cour des Comptes est un tribunal composé de magistrats indépendants et inamovibles (on ne peut les changer). Il contrôle les comptes (recettes et dépenses) de l'État et vérifie que l'argent public (de l’État) est bien utilisé.

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