Le refus des discriminations - section 1/2 - 5e - 2010

2 Mai 2010, 18:43pm

Publié par histege

LE REFUS DES DISCRIMINATIONS

section 1 - 2

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I. QU’EST-CE QUE LA DISCRIMINATION ?

Texte 1 : Eloge des différences

«Un aspect des immenses et admirables couleurs et mystères de la vie est que des groupes d'individus diffèrent les uns des autres : dans leurs coutumes, leurs traditions, leur foi, la couleur de leur peau et leur façon de s'habiller, etc. Cette "altérité" des différentes communautés peut évidemment être acceptée avec compréhension et tolérance comme quelque chose qui enrichit la vie : elle peut être honorée et respectée, on peut même s'en réjouir.»

Václav Havel, Président de la République tchèque.

Texte 2 : La Convention européenne des Droits de l'Homme

«Article 14. La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.»

Source : Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, Rome, 4 novembre 1950.

Texte 3 : La discrimination selon Alphonse Daudet

«Ce qui me frappa d’abord, à mon arrivée au collège, c’est que j’étais le seul avec une blouse. A Lyon, les fils de riches ne portent pas de blouse. Il n’y a que les enfants de la rue, les « gones » comme on dit. Quand j’entrai dans la classe, les élèves ricanèrent. Le professeur fit la grimace et tout de suite me prit en aversion.»

Extrait de Le Petit Chose, d’Alphonse Daudet, écrivain, 1868.

foi = religion

altérité : ce qui est autre

tolérance = acceptation des différences

jouissance : fait de bénéficier de quelque chose

minorité : population inférieure à la moitié du total

gone : enfant de famille pauvre à Lyon (conseil de lecture : Azzouz Begag, Le gone du Chaâba)

aversion : détestation profonde

Questions

Textes 1 et 2 :

1. D’après ces deux textes, quelles sont les différences ou les distinctions qui peuvent exister entre les hommes ? Les différences entre les hommes sont infinies : biologiques (physique, sexe…), héritages du passé (coutumes, traditions…), comportement (manière d’être, tenue vestimentaire…), langue, croyances (religions…), origines (géographique, sociale, nationale…), orientation sexuelle…

Remarques :

- les hommes ont surtout des points communs : ils forment une seule espèce humaine

- les « races » n’existent pas : cela n’a aucune valeur scientifique

Texte 1 :

2. Quelle attitude préconise l’auteur par rapport aux différences ? V. Havel dit qu’il faut accepter les différences : faire montre de tolérance, c’est-à-dire accepter les différences physiques, d’idées, de comportement….

3. D’après l’auteur, les différences peuvent-elles être un avantage ? C’est une chance : une richesse. La variété permet le progrès humain, y compris dans le domaine biologique.

Texte 2 :

4. Les distinctions entre les hommes sont-elles reconnues par la Convention européenne des Droits de l’Homme qu’a signée la France ? La Convention européenne des droits de l’homme, rédigée en 1950 reconnaît l’existence de différences entre les hommes.

5. Ces distinctions entraînent-elles des droits et des libertés différentes ? Ces distinctions ou différences ne doivent pas entraîner un traitement différent en matière de droits, de devoirs et de dignité. Différents, mais tous égaux en droits, devoir et dignité.

Texte 3 :

6. Quelle différence existait entre Alphonse Daudet et les autres élèves à son arrivée au collège ? À son entrée en 6^e, Alphonse Daudet est le seul à porter une blouse (différence de tenue vestimentaire). Le vêtement indique ici la catégorie de la famille de l’enfant :

- blouse pour les pauvres (en réalité, Daudet est de famille bourgeoise, mais ruinée)

- vêtements variés pour les riches.

7. Quelle a été l’attitude des autres élèves ? Et celle du professeur ? Les autres élèves se moquent de lui et le professeur, agacé, ne peut cacher la détestation qu’il a pour lui : c’est du mépris social.

8. Une telle attitude peut-elle se justifier ? Cette attitude est inacceptable :

- ni entre les élèves qui ont droit à la même dignité (égalité de respect)

- encore plus pour le professeur qui a une position d’autorité, qui doit montrer l’exemple et veiller à tenir une balance égale dans le traitement des élèves.

9. Par quel mot peut-on qualifier cette attitude ? C’est de la discrimination : fait de ne pas traiter les hommes de manière égale ou non respect de l’égalité des droits, des devoirs et de la dignité.

Remarque : on peut appeler cela discrimination négative.

Conseil de lecture : lire les ouvrages d’Alphonse Daudet.

II. UN EXEMPLE DE DISCRIMINATION : LA XENOPHOBIE EN FRANCE

Texte 1 : La xénophobie en France

«D'après une étude de l'Institut national d'étude démographique (INED)[1], la discrimination raciale à l'égard des personnes d'origine non européenne se manifeste particulièrement dans deux domaines : l'emploi et le logement. Les populations immigrées et plus généralement les personnes ayant certaines origines ethniques rencontrent des difficultés pour accéder à un logement correct convenant à la taille de leur ménage et connaissent le surchômage. (…)

Ainsi apparaît-il que les immigrés originaires d'Algérie, et d'autres pays maghrébins (Maroc et Tunisie) et d'Afrique noire sont les plus exposés à la discrimination à l'embauche. Viennent ensuite les originaires de la Turquie et dans une moindre mesure les originaires du Sud-Est asiatique.

(…) On explique cette situation par le "handicap de sale gueule" dont ces jeunes sont victimes (il faudrait comprendre que leur morphologie d'Africains noirs ou de Maghrébins suscite la réserve des employeurs). Leurs noms de famille (noms musulmans ou africains), leurs adresses (souvent les banlieues dites "chaudes") sont aussi des obstacles à l'embauche.

Du fait de la crise économique et de la montée de la xénophobie, les pratiques discriminatoires dans l'emploi semblent se répandre. On peut lire dans la presse des annonces équivoques comme "recherche femme blanche pour garder dame âgée", "pas de gens de couleur. Impossible", "Recherche stagiaire d'origine culturelle française". Les agences d'intérim utiliseraient un code discret, l'appellation codée "BBR" (bleu, blanc, rouge) pour signifier que l'on recherche exclusivement des Français blancs pour une offre d'emploi donnée. Divers prétextes discriminatoires sont pareillement utilisés par des employeurs pour refuser systématiquement l'embauche de personnes noires ou maghrébines :

"La crainte de ne pouvoir contrôler ces personnes" qui se traduit par des propos comme "j'ai déjà un Noir sur mon chantier, je n'en veux pas deux parce qu'après ils sont incontrôlables" ;

"La non-acceptation de personnes étrangères ou de couleur par les autres employés de l'entreprise" ;

"L'emploi d'immigrés dévaloriserait l'image de marque de l'entreprise" ;

Enfin, "l'impossibilité de mettre en contact le public ou la clientèle avec des personnes de couleur".»

Source : Rapport sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance, O.N.U., 1996.

embauche : emploi

équivoque : dont le sens n’est pas clair

morphologie : forme physique

image de marque : réputation

dévaloriser : faire perdre de sa valeur

« sale gueule » : injure (liée au « faciès » : visage, physique)

Questions

1. Quelles sont les populations qui souffrent le plus de discrimination dans ce texte ? Les populations les plus discriminées en France sont par ordre d’importance décroissante, les gens d’origine :

- maghrébine : la raison principale est liée à la colonisation et en second lieu à la religion : le racisme anti-arabe s’est surtout créé au moment de la conquête de l’Algérie (1830-1880) par la France. Les Algériens sont les plus discriminés car la transformation de l’Algérie en colonie y a été plus durement acquise, jusqu’à devenir la colonie préférée des Français, avant de se terminer par une « sale guerre ».

- noirs africains : la raison vient surtout de l’esclavage et de la colonisation

- turque : pour deux raisons comme anciens adversaires des Européens à l’époque de l’empire turc et comme musulmans

- asiatique : gens d’origine vietnamienne, cambodgienne… La France a colonisé l’Indochine.

2. Dans quels domaines souffrent-elles particulièrement de discrimination ? Dans ce texte, les discriminations concernent surtout :

- l’emploi (travail)

- l’accès au logement.

3. Quelles sont les « raisons » avancées par ceux qui refusent d’employer de telles personnes ? Certains patrons (ou délégués) qui pratiquent la discrimination donnent comme « raisons » pour ne pas les employer :

- « incontrôlables »

- ne seraient pas acceptés par le reste du personnel de l’entreprise

- seraient mal vu par les clients (ne supportant pas le contact, cela les ferait fuir)

- l’entreprise serait mal vue (« mauvaise image »).

4. Donne une définition du mot xénophobie d’après le texte. Xénophobie : discrimination à l’égard des étrangers (en principe, personnes de nationalité différente). A l’origine, il s’agit d’une « peur » (« phobie ») des étrangers (« xenos »), souvent doublée par la suite d’une hostilité à leur égard.

5. De quel type de discrimination s’agit-il ? Ici, elle est triple :

- discrimination à l’emploi (économique)

- discrimination « ethnique » ou nationaliste : xénophobie

- discrimination « raciale ».

Texte 2 : Deux exemples de discrimination

«Depuis qu'il se prénomme Thomas, Abdelatif, 25 ans, DEUG d'allemand et BTS d'action commerciale, collectionne les entretiens d'embauche. Enfin des propositions de rendez-vous après plus de deux années de chômage et exactement 93 lettres de candidature toujours restées infructueuses !

«C'est triste à dire, mais il a suffi que je change de prénom pour que, subitement, on me propose enfin des entretiens. Comme je ne suis pas très typé et que mon nom de famille ne fait pas trop arabe, les rendez-vous se passent assez bien. Mais après, quand je rentre chez moi, j'ai honte, car j'ai l'impression d'avoir renié ma véritable identité pour exister socialement.» Moins de deux mois seulement après son changement de prénom, entériné par une décision du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille, «Thomas» est sur le point d'être embauché comme assistant du directeur marketing d'une grosse PME régionale spécialisée dans la restauration collective. Abdelatif n'aurait probablement eu aucune chance de décrocher ce poste. Il s'agit pourtant du même homme...

A Toulouse, Nedjma, vingt-six ans, titulaire d'une maîtrise de droit et d'un DEA de management, est toujours au chômage deux ans après la fin de ses études. La plupart de ses camarades de promotion ont, eux, trouvé un emploi. Pourtant, elle ne changera pas de nom. «En arabe, Nedjma veut dire "étoile". Vous ne trouvez pas ça beau, vous ? Jamais je ne changerai de nom. Cela signifierait que nous sommes dans un pays de non-droit qui intègre les gens non pas en fonction de leurs compétences et talents, mais en fonction de leur faciès ! C'est la remise en cause totale des fondements de la République, de l'Etat de droit et de toutes ces valeurs d'égalité et de justice que j'ai apprises depuis l'école primaire», s'indigne la jeune femme. En attendant de trouver un emploi en rapport avec sa formation, cette Toulousaine aux longs cheveux bouclés confectionne des hamburgers pour une grande chaîne de restauration rapide pendant la journée et garde des enfants plusieurs soirs par semaine.»

Nasser Negrouche, journaliste, extrait d’un article du journal Le Monde diplomatique, mars 2000.

Questions

6. Qu’est-ce qu’a dû faire Abdelatif pour avoir plus de chance de trouver un emploi ? Pour avoir plus de chance de trouver un emploi, Abdelatif a changé de prénom pour s’appeler « Thomas ».

7. Explique le sens de la phrase : «Il s’agit pourtant du même homme». Il a toujours la même personnalité, les mêmes qualités (compétences) et les mêmes défauts, malgré les signes extérieurs (apparence physique, nom…).

8. Malgré ses diplômes élevés, Nedjma n’a toujours pas trouvé d’emploi. Explique le sens des deux phrases suivantes :

- «Cela signifierait que nous sommes dans un pays de non-droit qui intègre les gens non pas en fonction de leurs compétences et talents, mais en fonction de leur faciès !»

- «C’est la remise en cause totale des fondements de la République, de l’Etat de droit et de toutes ces valeurs d’égalité et de justice que j’ai apprises depuis l’école primaire».

Nedjma explique :

- les droits et les lois ne seraient pas respectés en France : la société française ne sélectionnerait qu’en fonction de l’apparence physique et non pas des qualités réelles de la personne.

- les valeurs d’égalité et de justice de la république (qu’on lui a apprises) ne sont pas respectées : elles ne s’appliquent pas à elle, alors qu’elle y a droit.

Dans ce cas, il y a un écart entre la loi et la réalité.

Texte 3 : Loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations

«Art. L. 122-45. - Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail (…), en raison de son état de santé ou de son handicap.

(…)

En cas de litige (…), le salarié concerné ou le candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.»

Questions

9. Que dit la loi du 16 novembre 2001 par rapport à la discrimination ? Toutes les formes de discriminations au travail (stage, embauche…) sont condamnées.

10. Que doit faire un employé s’il pense être victime d’une discrimination ? Il doit (avoir le courage de) porter plainte devant la justice pour faire valoir ses droits.

11. Quand un employé dépose une plainte pour discrimination contre son entreprise, qui doit prouver qu’il n’y a pas eu de discrimination ? C’est à l’employeur (la « partie défenderesse ») de prouver qu’il n’a pas commis de discrimination.

Remarque : c’est une nouveauté dans le droit pénal français empruntée à la culture juridique anglo-saxonne. Le salarié avait, jusqu’ici, peur de porter plainte, risquant de perdre son emploi et avait beaucoup de mal à présenter des preuves de discrimination.

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