Le refus des discriminations - évaluation - 5e - 2010

9 Mai 2010, 21:42pm

Publié par histege

LE REFUS DES DISCRIMINATIONS

EVALUATION

Document 1 : Atteinte à un cimetière juif

mercredi 12 septembre 2007 19h38

« Emmanuel Rist, considéré comme le principal responsable de la profanation du cimetière juif de Herrlisheim (Haut-Rhin), a été condamné mercredi à 30 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Colmar. Ses deux co-prévenus, Laurent Boulanger, 27 ans, et Laurent Peterschmitt, 28 ans, ont été condamnés respectivement à 18 mois ferme et à 12 mois dont six avec sursis.

30 mois de prison ferme contre Emmanuel Rist. Le tribunal correctionnel de Colmar a rendu son verdict. Emmanuel Rist est considéré comme le principal responsable de la profanation du cimetière juif de Herrlisheim (Haut-Rhin). Ses deux co-prévenus, Laurent Boulanger et Laurent Peterschmitt ont été condamnés respectivement à 18 mois ferme et à 12 mois dont six avec sursis. A l'énoncé du jugement, les trois hommes sont restés impassibles.

Le procureur avait réclamé "des peines proportionnées à la gravité de l'implication pénale, à la gravité des faits et à la personnalité des prévenus".

Les trois prévenus étaient jugés depuis lundi pour la profanation du cimetière israélite de Herrlisheim, près de Colmar. Des croix gammées et celtiques, des sigles SS ainsi que des slogans antisémites avaient été découverts le 30 avril 2004 sur 117 des 400 pierres tombales. Tous ont reconnu les faits mais n'ont cessé durant le procès de se renvoyer la responsabilité de l'expédition. »

Source : http://www.europe1.fr/informations/article.jsp?idboitier=740537&prov=rss

Document 2 : Atteinte à un cimetière musulman

dépêche du 24 juin 2004

« HAGUENAU (Reuters) - Quarante-huit tombes musulmanes du cimetière militaire de Haguenau (Bas-Rhin) ont été recouvertes de graffitis et sept stèles ont été brisées, ont annoncé les ministères de l'Intérieur et de la Défense.

Les tombes ont été recouvertes de croix gammées et de sigles "SS", a constaté Reuters.

Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a exprimé dans un communiqué son "indignation à l'égard de cette nouvelle manifestation de haine, particulièrement insupportable s'agissant de soldats qui se sont engagés jusqu'au sacrifice suprême pour la liberté de la France".

La ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, et Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux Anciens combattants, ont également condamné "avec la plus grande fermeté" ces "profanations odieuses".

"Ces actes inqualifiables et leurs auteurs, qui auront à répondre devant la justice, suscitent une profonde indignation et appellent la réprobation la plus absolue", ajoutent-ils dans un communiqué.

La nécropole nationale de Haguenau abrite plusieurs centaines de militaires morts durant les deux guerres mondiales.

Une dizaine de cimetières et de lieux de culte musulmans mais aussi juifs et chrétiens ont fait l'objet de profanations similaires depuis le mois d'avril en Alsace. »

DOCUMENT 3	Infractions	peines maximales
Loi du 29 juillet 1881 art. 33	« Injure (…) envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »	6 mois d’emprisonnement et 23 000 euros d’amende.
Loi du 29 juillet 1881 art. 24	« Provocation (…) à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race, une religion. »	1 an d’emprisonnement et/ou 45 000 euros d’amende.
Code pénal art. 225-2	« Refus de fournir un bien ou un service, fondé sur une discrimination nationale, ethnique, raciale ou religieuse. »	2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Code pénal art. 225-1	« Profanation de tombeaux, à raison de l’appartenance (…) des personnes décédées à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »	3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Questions

1) Quels actes sont commis ? Décris avec précision les faits relatés par les docs 1 et 2. (4 p.)

2) Pourquoi de tels actes sont-ils condamnables ? Justifie ta réponse. (2 p.)

3) De quels types de discriminations s’agit-il ? (4 p.)

4) A quelle infraction du tableau (doc 3) correspondent de tels actes ? (2 p.)

5) Que risquent les auteurs d’une telle infraction ? La peine infligée aux trois auteurs (doc 1) correspond-t-elle aux peines prévues dans le tableau ? Justifie ta réponse. (4 p.)

6) D’après tes connaissances, donne une définition des mots discrimination, xénophobie, sexisme, parité. (4 p.)

Pour consulter la correction

Commenter cet article

26/08/2015 08:33

Il est dommage que vous ne mettiez pas les motivations de la personne condamnée à haguenau. Petit indice : les tombes étaient celles de militaires musulmans. Un de leur coreligionnaire s'en est donc tout naturellement pris à leur sépulture, car ils ne sauraient servir in drapeau impie. Pour brouiller les pistes, ayant par ailleurs bien assimilé les réflexes victimaires, et anticipé les réactions des bonnes âmes, il ajouta des inscriptions. En proportion il serait intéressant de voir quel est l'ampleur de ces démarches. Bien supérieur j'imagine a d'autres mesures représentatives... Indignez vous qu'ils disent

Répondre