Le refus des discriminations - correction de l'évaluation - 5e - 2010

9 Mai 2010, 21:53pm

Publié par histege

LE REFUS DES DISCRIMINATIONS

CORRECTION DE L’EVALUATION

1) Trois hommes ont profané le cimetière juif d’Herrlisheim, en Alsace : ils ont recouvert les pierres tombales de graffitis reproduisant des croix gammées et celtiques, des sigles SS et des slogans antisémites. Des hommes ont également profané le cimetière musulman de Haguenau, en Alsace en inscrivant des graffitis représentant des croix gammées et des sigles SS et en brisant des stèles funéraires (pierres tombales). Au total, d’avril à juin 2004, une dizaine de lieux de cultes juifs, chrétiens et musulmans ont subi des profanations en Alsace.

2) De tels actes sont condamnables car ils portent atteinte à la liberté religieuse et au droit à la sépulture (le mort a également droit à la tranquillité). Les tombes du cimetière musulman sont celles de soldats musulmans, amenés des colonies françaises et tués au combat lors des deux guerres mondiales pour défendre la France. Lors de la deuxième guerre mondiale, ils combattaient aussi le nazisme.

Remarque : il n’y a pas eu outrage, c’est-à-dire atteinte à l’intégrité d’un cadavre.

3) Il s’agit d’une discrimination religieuse (antisémitisme pour le doc 1 et islamophobie pour le doc 2, principalement), mais également d’une discrimination raciale. De plus, l’usage de symboles rappelant des crimes contre l’humanité (nazisme surtout ; francisme : forme de fascisme qui s’est développé en France pendant les années 1930 et le régime de Vichy entre 1940 et 1945) est interdit.

Remarque : dans le cas des tombes musulmanes de la nécropole nationale de Haguenau, il y a atteinte aussi à des éléments et des symboles de la nation française, ce qui est condamné par la loi.

4) L’infraction commise est définie par l’article 225-1 du Code pénal : « Profanation de tombeaux, à raison de l’appartenance (…) des personnes décédées à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »

5) Les auteurs d’une telle profanation peuvent être condamnés à une peine maximale de 3 ans de prison ferme et de 45 000 euros d’amende.

Les 3 auteurs de la profanation du cimetière juif ont été condamnés respectivement à 30 mois de prison ferme pour le premier, 18 mois ferme pour le second et 6 mois ferme et 6 mois avec sursis pour le troisième. Les peines correspondent à la sanction prévue par la loi. Celle-ci varie selon la gravité des faits et l’appréciation des juges.

6) Définitions (voir leçon).

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