La vie politique en France - 3e - 2015

20 Juin 2015, 13:55pm

Publié par Sadki

LA VIE POLITIQUE EN FRANCE

La vie politique est conditionnée par la constitution de la Ve république, adoptée depuis 1958 : elle fonde le contrat politique entre les citoyens et l’État.

Elle repose sur le partage du pouvoir : le pouvoir exécutif qui propose les lois, le pouvoir législatif qui les vote et l’autorité judiciaire qui veille à leur bonne application.

Le pouvoir exécutif domine la vie politique : il appartient au président de la république (acteur clé autour duquel tourne la vie politique en France en raison de la constitution ; actuellement François Hollande) et au gouvernement. Élu pour 5 ans, le président est le chef de l’État, dispose de grands pouvoirs dans tous les domaines (chef des armées, chef de la diplomatie…) et fixe la politique générale du pays. Il nomme le premier ministre qui conduit sa politique et peut dissoudre l’Assemblée nationale (provoquer de nouvelles élections de députés).

Le gouvernement est composé du premier ministre (actuellement Manuel Valls), qui le dirige et de ministres et secrétaires d’État. Disposant d’un budget et s’appuyant sur l’administration pour mener sa politique, il prend des décisions (ordonnances, décrets, circulaires) et propose des lois au Parlement.

Le pouvoir législatif appartient au Parlement. Son rôle, certes important, est en réalité secondaire. Par crainte et répugnance, les citoyens sont rarement appelés à utiliser ce pouvoir par référendum. Le Parlement est composé de l’Assemblée nationale (577 députés élus pour 5 ans) et du Sénat (348 sénateurs élus pour 6 ans). Le Parlement vote les lois, peut modifier les projets de lois du gouvernement et proposer ses propres lois. L'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement (vote d'une motion de censure). Les deux assemblées doivent se mettre d’accord sur un texte identique : le projet peut faire la navette de l’une à l’autre. En cas de désaccord final, les députés décident seuls. Les parlementaires peuvent interpeller le gouvernement tous les mercredis. La loi ne peut s’appliquer que si elle est signée par le président de la république et publiée au journal officiel.

En France, le pouvoir judiciaire est seulement une autorité judiciaire. Son indépendance est incomplète. Il a peu de contrôle sur les deux autres pouvoirs, mais davantage sur l’administration et la société civile. Le président de la république en fonction bénéficie n’est pas justiciable comme les autres citoyens. Le président, en cas de haute trahison, et les membres du gouvernement peuvent être jugés par des tribunaux spéciaux.

Le contrôle des pouvoirs peut être exercé par le Parlement (commissions d’enquêtes parlementaires) et de manière croissante par le Conseil constitutionnel, qui vérifie que les lois et les élections sont conformes à la constitution et aux traités internationaux signés par la France. Le Conseil d’État vérifie par avance les projets de loi du gouvernement et sert de tribunal administratif supérieur, qui défend les droits des citoyens, peut annuler un acte du gouvernement et condamner l’État à indemniser une victime. La Cour des comptes vérifie l’usage de l’argent public.

Les partis politiques animent la vie politique (débats, programmes, campagnes électorales). Leur pluralité est garantie par la constitution. Depuis le début du XXe siècle, ce sont les acteurs majeurs. Les plus grands (Les Républicains et le Parti socialiste) accèdent à la direction du pays et associent parfois de petits partis pour obtenir une majorité de gouvernement. Expression fondamentale de la démocratie, le jeu des partis a un effet pervers antidémocratique : il a tendance à anémier la vie politique, aucun acteur politique ne peut accéder au pouvoir suprême hors des partis et il éloigne les citoyens des décisions. La professionnalisation de la vie politique limite le renouvellement démocratique, favorise les mécontentements et l’abstention. Le marché, les acteurs financiers (banques…) et économiques (chefs d’entreprise) agissent puissamment (lobbying) dans la vie politique et imposent leurs vues aux décideurs politiques, au détriment souvent de la volonté générale des citoyens.

Pour une étude comparée des partis politiques actuels, cliquez sur le lien suivant : http://www.histege.com/2015/06/les-partis-politique-en-france-2012-2015.html

La décentralisation des pouvoirs vers le bas. La république est fortement centralisée : la plupart des décisions se prennent à Paris. La décentralisation (1982 et 2003) transfère une partie des pouvoirs de l’État aux collectivités territoriales (communes, départements, régions et collectivités d’outre-mer). Par exemple, l'enseignement public est ainsi géré, financé et équipé : les communes (mairies) se chargent des écoles primaires, le conseil départemental des collèges et le conseil régional des lycées.

L’intégration européenne vers le haut. Le Conseil européen (chefs d’État et de gouvernement) surtout, la Commission européenne et le Parlement européen jouent un rôle croissant dans la vie du pays et des citoyens. État membre fondateur, la France est soumise aux lois de l’Union européenne (directives), dont certaines sont des avancées démocratiques, qui renforcent les droits des gens. Leur non-application peut entraîner des pénalités financières pour la France. La politique européenne, qui paraît trop lointaine, est contestée par les nationalistes (souverainistes) et les antilibéraux qui refusent la politique économique libérale de l’Union.

Le citoyen a des droits politiques fondamentaux : voter, être candidat (éligibilité) et élu, participer au gouvernement. Il peut manifester ses opinions, agir dans le cadre d’une association et adhérer à un parti politique. Il est aussi citoyen de l’Union européenne. Il peut voter à dates régulières aux différentes élections, à toutes les échelles du pouvoir (de la commune à l’Union européenne). Le citoyen est un acteur essentiel de la démocratie : c’est lui qui l’a fait vivre. Alors qu’il devrait être l’acteur premier et majeur de la vie politique, en réalité, le citoyen n’a pas d’influence directe sur les grandes décisions car la France est une « démocratie représentative » (décisions prises par des élus) et non une démocratie directe (décisions prises par les citoyens eux-mêmes).

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